Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 14 - Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Tout préleveur qui aménage ou modifie un site de prélèvement doit le munir d’un équipement de mesure qui respecte les dispositions du chapitre IV.
D. 875-2009, a. 8; D. 662-2013, a. 1.
8. Tout préleveur qui aménage ou modifie un site de prélèvement après le 10 septembre 2009 doit le munir d’un équipement de mesure qui respecte les dispositions du chapitre IV.
D. 875-2009, a. 8.
© Gouvernement du Québec